CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A.              PRESCRIPTIONS GENERALES

 

1.      Applications du règlement

  • Le présent règlement s’applique dans tous les locaux et annexes, sur toutes les aires de sport et de jeux tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, et aux abords du Centre Sportif Mounier. Il s’applique à toutes les personnes fréquentant le Centre, tant en qualité de client qu’accompagnateur, simple visiteur, spectateur, …
  • Toute personne fréquentant le Centre Sportif est présumée avoir pris connaissance du présent règlement, y avoir adhéré, et s’être engagée à en respecter toutes et chacune des dispositions.

 

2.      Finalités et Exclusions

  • L’association a pour objet la promotion de la pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes sans discrimination et la promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport. Pour ce faire, le Centre réalise un plan annuel d’occupation et d’animation prévoyant l’organisation d’activités sportives librement réservées à l’ensemble de la population au sein des installations reprises sur la liste établie conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française d’application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre. L’association a pour objet la promotion des valeurs d’éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du Centre.
  • Les installations du Centre Sportif sont exclusivement destinées à la pratique de sports et de jeux tels que notamment le tennis, le squash, le badminton, le basket-ball, le volley-ball, le hockey en salle, le handball, le football en salle et autres activités sportives, à l’exclusion de toutes autres activités de nature commerciale ou autre …Toute personne fréquentant les locaux sportifs, aires de jeux et de sport et leurs annexes et accessoires ne peut leur donner aucune autre destination que celle pour laquelle l’autorisation lui a été accordée, ni les détourner en quoi que ce soit de leur finalité; il est tenu d’occuper, à l’exclusion de toute autre, l’aire de sport ou de jeux qui lui a été attribuée.
  • Sauf dérogation particulière et exceptionnelle à convenir avec la direction du Centre, la vente de boissons, de nourriture ou de friandises est exclusivement réservée aux cafétérias.

 

3.      Police générale – Ordre – Tranquillité – Moralité – Propreté

  • Pour la sécurité des clients, le centre est placé sous vidéosurveillance avec enregistrement.
  • Toute personne présente dans le Centre Sportif s’engage à respecter les prescriptions et directives qui lui seraient données par les membres du personnel et accepte d’exhiber sa carte d’identité et d’en laisser prendre photocopie sur première demande de ceux-ci sous peine d’expulsion immédiate.
  • L’entrée au Centre Sportif est interdite aux personnes dont la tenue est inconvenante et aux individus en état d’ivresse.
  • Toute personne fréquentant le Centre Sportif est priée de ne pas incommoder le public par des bruits, chants, cris, jeux ou autres …
  • Toute personne fréquentant le Centre sportif à quelque titre que ce soit est priée de s’astreindre au langage le plus correct et à une tenue décente
  • Toute personne qui, par son comportement, nuirait à la bonne tenue ou au bon fonctionnement du Centre sportif, ne respecterait pas les prescriptions réglementaires et recommandations qui lui seraient faite par toute personne qualifiée, ou d’une façon générale, ferait courir un risque quelconque aux autres utilisateurs du Centre, pourrait être expulsée et l’accès du Centre sportif lui serait alors interdit soit temporairement, soit définitivement.
  • Tout client qui occupe à quelque titre que ce soit des aires de jeux et/ou de sport est invité à laisser les salles et les terrains dans l’état de propreté et de rangement dans lequel il les a trouvés en entrant ; toute carence en ce domaine, comme abandon de papiers, déchets, sacs plastiques, … ouvrira au Centre Sportif le droit de percevoir un montant équivalent au coût du travail du personnel nécessaire pour remédier à la situation, sans préjudice à d’éventuels dommages et intérêts. Les utilisateurs de salles ou installations sont tenus de signaler auprès de la réception, avant la prise de location, tout désordre ou danger qu’ils auraient pu y constater.
  • Il est strictement interdit de circuler dans le Centre Sportif et sur toutes les surfaces extérieures du Centre avec des animaux, et ce qu’ils soient ou non tenus en laisse.
  • Les activités sportives, dont notamment les jeux de ballons, ne sont autorisées ni dans le hall d’entrée, ni dans les couloirs, ni dans les chemins d’accès au Centre.
  • Il est interdit d’utiliser le Centre sportif et parkings sans accord de la Direction comme point de ralliement pour des activités organisées en dehors du Centre sportif.
  • Les parkings disponibles sont non surveillés. Le Centre décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.
  • L’organisation d’une activité sportive avec support sonore quelconque ne peut en aucun cas engendrer de désagréments pour les autres clients.

 

4.      Sanctions

  • Toute personne transgressant les dispositions du présent règlement encourt alternativement, au choix discrétionnaire de la Direction des mesures suivantes :
  • Expulsion pure et simple pour une durée maximale de 24 heures
  • Interdiction partielle, temporaire ou définitive, exclusivement liée à la pratique d’un sport ou d’un jeu déterminé, ou à l’utilisation de certains équipements,
  • Exclusion pure et simple du Centre Sportif, temporaire ou définitive.
    • Toute sanction prononcée conformément aux dispositions de l’article 4.1 sera notifiée à l’autorité responsable de l’activité à laquelle participait la personne sanctionnée.
    • De plus, dans le cas où cette personne relève, statutairement, de l’autorité d’une des parties membres de l’ASBL de gestion du Centre Sportif, le problème sera soumis par la Direction du Centre au plus tard huit jours après les faits incriminés, à l’autorité de laquelle relève cette personne. En cas de désaccord entre la Direction et l’autorité en question sur la sanction à appliquer, le litige sera alors soumis dans le mois des faits au Bureau du Conseil d’Administration du Centre Sportif.
    • Les diverses sanctions évoquées à l’article 4.1 emportent ipso facto l’annulation à due concurrence du titre (droit d’occupation, location, abonnement, …) relatif à l’utilisation de l’aire de jeux ou de sport concernée, ceci sans qu’un quelconque droit à remboursement ne naisse dans le chef de l’intéressé.
    • Les enfants qui accompagnent leurs parents lors d’une activité sportive sont sous leur entière responsabilité. Les parents doivent assumer une surveillance effective de leurs enfants et veillent à ce qu’ils ne perturbent pas les activités, ni ne jouent à des endroits potentiellement dangereux

 

5.      Accès au Centre Sportif

  • L’entrée dans le Centre Sportif se fait exclusivement par le hall d’accueil.
  • Le Centre Sportif et ses installations sont ouverts du 2 janvier au 31 décembre, à l’exception du 25 décembre. Les heures d’ouverture sont affichées à la réception. Le Centre sportif et ses installations sont accessibles, conformément aux autorisations dûment accordées et au tableau-horaire d’occupation arrêté par le Centre Sportif. Tout changement de cet horaire est de la compétence exclusive du Centre Sportif, lequel se réserve le droit de le modifier de sa propre initiative, en cas de nécessité, sans qu’il puisse être réclamé par quiconque indemnité ou dommage.
  • L’horaire de fréquentation et les tarifs des différentes aires de jeux et de sport sont disponibles auprès du préposé à la réception.
  • La fréquentation des aires de jeux et de sport nécessite impérativement la possession d’un titre (contrat de location, ticket de caisse ou autre …) ou d’une autorisation spéciale délivrée par la Direction ; toute personne fréquentant le Centre Sportif doit en être porteur et l’exhiber sur première demande d’un membre du personnel.
  • Les clés des salles et des vestiaires doivent être retirées auprès du préposé à la réception moyennant le dépôt d’une pièce d’identité et mention de la réservation ; les vestiaires étant limités, le réceptionniste jugera seul et en dernier ressort de l’opportunité de céder ou non au client la clé d’un vestiaire pendant sa location. L’octroi de clés pour les vestiaires est toujours fonction de l’occupation générale du Centre Sportif. Après l’activité, toutes les portes des salles seront fermées à clé et les lumières seront éteintes. Les clés seront restituées à la réception.
  • L’accès aux locaux techniques est interdit.
  • Les clés des casiers de rangement, mis à disposition des clients individuels, doivent être retirées auprès du préposé à la réception moyennant le dépôt d’une pièce d’identité (ou d’un document similaire) et paiement d’une location forfaitaire par jour.
  • Des armoires de rangement sont louées aux collectivités (Ecoles, Clubs, fédérations …). Cette mise à disposition est prévue pour une saison complète qui débute au mois de septembre et se termine au mois d’août de l’année suivante. Le prix de la location est déterminé forfaitairement pour la durée de la saison. La demande doit être introduite à la réception sur un formulaire spécifique. En cas de vol ou de vandalisme, le Centre ne peut être tenu responsable du matériel disparu ou abîmé.
  • Dès qu’un client rencontre un problème avec une clé qui lui a été confiée, il est tenu d’en prévenir immédiatement la réception. Toute clé perdue, abîmée ou perdue est facturée au client au prix coûtant. Une reconnaissance de dettes est signée par le client. La facturation comprend au minimum le remplacement du cylindre et la fourniture de trois clés nouvelles.
  • Le marquage des vestiaires est autorisé sur les supports adéquats. Le marquage temporaire au sol est autorisé à condition que le client l’enlève, une fois la location terminée. Le marquage sur les murs est formellement interdit.

 

6.      Responsabilités

  • Le Centre Sportif, son Conseil d’Administration, la Direction, et les membres du personnel déclinent toute responsabilité en cas de survenance d’un accident, particulièrement dans l’hypothèse d’une violation par la victime et/ou la ou les personne(s) qui en a (ont) la garde et/ou la responsabilité, d’une des dispositions du présent règlement.
  • Toute personne, association de fait, ASBL, groupement … fréquentant le Centre Sportif et/ou utilisant les aires de jeux et/ou de sport, est responsable de tout dommage causé tant aux personnes qu’aux locaux eux-mêmes, de même qu’à leurs dépendances et aux équipements. Tout dommage entraînera l’obligation pour celui qui l’a causé de son indemnisation intégrale, sans préjudice des sanctions administratives et/ou judiciaires qui pourraient également être prises.
  • Toute association de fait, club, ASBL, groupement … fréquentant le Centre Sportif et/ou utilisant les aires de jeux et/ou de sport devra faire couvrir sa responsabilité civile par une police d’assurance ; il (elle) s’engage à justifier de la souscription d’une telle assurance à première demande de la Direction.
  • Toute personne, association de fait, club, ASBL, fréquentant le Centre Sportif et/ou utilisant les aires de jeux et/ou de sport reste toujours personnellement responsable de la bonne exécution de ses obligations vis-à-vis des tiers et de n’importe quelle autorité ou administration soit publique, soit privée. Cette personne reste tenue, le cas échéant, de payer les taxes, impôts ou droits d’auteur et autres redevances éventuelles qu’entraîneraient ses activités, en ce compris la pratique de sport.
  • Tout club sportif, mouvement de jeunesse, d’animation pour jeunes, groupe quelconque (qu’il soit constitué sous forme d’association de fait, d’ASBL ou autre…) fréquentant le Centre Sportif s’engage à assurer un encadrement suffisant de ses membres par des personnes qualifiées aux fins de prévenir tout éventuel accident; de même, il s’engage à souscrire et faire souscrire par ses moniteurs, personnel d’encadrement et membres toute assurance de responsabilité civile et individuelle accident nécessaire.
  • Il est déconseillé à toute personne fréquentant le Centre Sportif d’y amener des espèces et objets de valeur. En toute hypothèse, le Centre Sportif et la Direction déclinent toute responsabilité quelconque en cas de vol, perte, dégradation, détérioration quelconque d’objets personnels, vêtements, espèces, valeurs, …ou autres, de matériel appartenant à des personnes ou groupements fréquentant les installations ou s’y trouvant à quelque titre que ce soit, le Centre Sportif n’assumant aucun devoir de garde et de surveillance en qualité de dépositaire ou autre.
  • Le Centre dispose d’une assurance responsabilité civile pour la réparation des dommages corporels des utilisateurs.

 

7.      Réservations

  • Les réservations des aires de sport et de jeux, couvertes ou de plein air, se font en fonction des disponibilités du Centre :
  • Les locations de courte durée pour des terrains, aires de sport et de jeux, couvertes ou de plein air, sont convenues avec la réception du Centre ;
  • Les locations de longue durée pour des terrains, aires de sport et de jeux, couvertes ou de plein air, sont convenues avec la Direction.
    • Toutes les locations sont régies par les conditions particulières du contrat de location et les diverses dispositions du présent règlement.
    • Le règlement fixant les conditions générales de location est disponible sur le site internet du Centre sportif. Il précise les modalités de réservation d’une salle ou d’un terrain, ainsi que les conditions de paiement, d’annulation ou de remboursement.
    • Les conditions spécifiques du Tennis, Fitness et Padel Club Mounier sont disponibles aux articles 34 et suivants du présent règlement.

 

8.      Alimentation – tabac – Détritus

  • Il est strictement défendu de jeter quelque déchet que ce soit ailleurs que dans les corbeilles et poubelles à ce destiné.
  • Il est interdit de fumer, de manger et de consommer des boissons dans les locaux sportifs, sur toutes les aires de jeux et de sport, d’intérieur et de plein air, de même qu’à leurs abords et dans les tribunes, tout ceci n’étant autorisé que dans la cafétéria. Seul l’usage de bouteilles d’eau en matière plastique est autorisé.

 

9.      Vestiaires

  • Toute personne fréquentant le Centre Sportif accepte de se soumettre aux injonctions qui lui seront faites par le préposé à l’accueil en ce qui concerne les modalités d’utilisation des vestiaires.
  • Le déshabillage et le rhabillage ne peuvent impérativement s’effectuer qu’à l’intérieur des vestiaires.
  • En cas d’occupation simultanée d’un même vestiaire par plusieurs clubs ou groupes distincts, leurs responsables respectifs doivent faire grouper les vêtements de leurs adhérents afin de faciliter l’installation des autres sportifs.
  • L’autorisation d’occuper les aires de jeux et de sport implique celle d’utiliser les parties des vestiaires et des douches nécessaires telles que déterminées par le préposé à l’accueil, et ce pendant le temps strictement indispensable, à savoir maximum une demi-heure avant et une demi-heure après la durée de l’activité.

 

10.  Respect des Horaires

  • Les occupants des locaux sportifs doivent veiller à ne pas perturber les activités des autres personnes ou groupement clients fréquentant le Centre Sportif.
  • A cet effet, ils veilleront à n’utiliser que l’aire de jeux ou de sport qui leur a été attribuée et à commencer et terminer leurs activités aux heures prévues, en ce compris la pose et la remise en place du matériel.
  • Ils s’organiseront par ailleurs pour libérer les vestiaires et les douches endéans les délais prescrits à l’article 9.4. ci-dessus.
  • Le Centre ferme ses portes 30 minutes après la dernière location.

 

11.  Matériel et Equipements

  • Les matériels et équipements qui équipent les locaux sportifs, les aires de jeux et de sport, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, ne peuvent être utilisés que conformément à la pratique courante et à l’éthique sportive du sport considéré.
  • Tous ces matériels et équipements doivent impérativement être rangés après chaque utilisation, et ce, endéans la plage horaire réservée par le client et selon les plans de rangement qui sont affichés dans les salles; toute violation quelconque de cette disposition entraînera la facturation immédiate au client ou au club, groupement, association dont il relève, du travail de rangement effectué par le personnel du Centre Sportif.
  • Sous peine d’en être rendu personnellement responsable, tout client est invité à informer immédiatement le préposé à l’accueil et la Direction, de toute défectuosité ou dégradation constatée aux matériels et équipements.
  • Toutes détériorations, dégradations, disparitions … volontaires ou involontaires affectant les matériels et équipements seront portées en compte à charge des clients responsables et/ou des clubs, groupements, associations … dont ils relèvent.
  • Tout matériel ou équipement spécifique nécessaire à la pratique d’une activité particulière dont notamment l’utilisation des trampolines et du matériel de gymnastique en général, est requise moyennant autorisation formelle et expresse de la Direction du Centre. Un formulaire spécifique de demande est disponible à la réception.
  • Tout matériel ou équipement appartenant en propre au client, club sportif, association ou autre organisme ne peut être utilisé au Centre que moyennant autorisation formelle et expresse de la Direction du Centre. Ce matériel est introduit, utilisé et remisé aux risques et périls du client.
  • Pour les disciplines suivantes : Badminton, tennis, squash, basket-ball, volley-ball et football en salle, le Centre Sportif fournit du matériel de location (ballons, balles, raquettes, …) dont les listes et tarifs sont disponibles à la réception. Le client est responsable du matériel qu’il reçoit en location et dont il aura soin de l’utiliser en bon père de famille. Toute perte ou toute dégradation abusive est facturée au client.

 

12.  Manifestations des clubs

  • Les clubs, groupements, associations autorisées à utiliser les locaux sportifs, aires de jeux et de sport tant à l’intérieur qu’à l’extérieur sont également autorisés, moyennant avertissement préalable et, le cas échéant, en concertation avec la Direction, à organiser des rencontres officielles ou des manifestations sportives et à percevoir un droit d’entrée à cette occasion.
  • Toutefois, les manifestations revêtant un caractère exceptionnel feront l’objet d’un examen particulier au cas par cas et ne pourront se dérouler que moyennant autorisation formelle et expresse de la Direction.

 

13.  Manifestations organisées par le Centre Sportif

  • Le Centre Sportif se réserve le droit d’organiser toute compétition, manifestation ou autre, même au cours des heures normales d’ouverture du Centre et, de ce fait, se réserve également le droit de fixer l’heure qu’il jugera nécessaire pour l’évacuation complète ou partielle du Centre et/ou de l’une et/ou l’autre des aires de jeux et de sport.
  • Les locations correspondantes aux périodes des compétitions et manifestations visées sous 13.1. seront ainsi résiliées à due concurrence à la seule initiative du Centre Sportif et donneront lieu au remboursement du client du prix éventuellement payé, à l’exclusion de tous dommages et intérêts quelconques.

 

14.  Affichages et Publicités et site internet du Centre

  • Des présentoirs à folders sont à la disposition des clients, à proximité de la réception, dans le hall d’accueil. Ils sont exclusivement réservés à la publicité d’activités organisées au Centre Sportif Mounier. Aucune dérogation ne sera accordée.
  • Tout autre affichage sur les murs, vitres, portes … est expressément subordonné à l’accord préalable et exprès de la Direction.
  • La Direction du Centre Sportif se réserve expressément le droit de retirer toute affiche ou publicité qu’elle jugerait inopportune ou inadéquate.
  • Tout lien électronique entre le site d’un client et le site du centre est soumis à une autorisation écrite et préalable de la Direction du Centre.
  • Les clubs sportifs qui occupent des salles ou des terrains de sports au Centre sportif peuvent être repris, à leur demande, dans les supports promotionnels mis en place par le Centre (Site web, réseaux sociaux, brochure, …).
  • Les prises de photos, d’images, de vidéos, d’enregistrements sonores ne sont autorisées qu’avec l’accord de la Direction.

 

15.  Salle d’escalade et salle de fitness

  • Tout client de ces espaces accepte de se conformer au règlement d’ordre intérieur du Centre ou spécifique qui en régit l’usage.
  • En ce qui concerne l’accès à la salle d’escalade en dehors des heures de surveillance, l’accès et l’utilisation du mur d’escalade nécessitent au préalable l’accomplissement de certaines formalités auprès de la réception du Centre Sportif. Ainsi, le client doit justifier de son aptitude à grimper sans encadrement. Il peut s’agir :
  • soit d’une affiliation au Club Alpin Belge
  • soit d’un certificat d’homologation délivré par « Stone Age, Asbl » qui gère la salle.
    • En matière d’assurances, s’il n’est pas affilié au Club Alpin Belge, le candidat grimpeur doit faire preuve qu’il est assuré à cet effet à l’intervention de tout autre courtier et à défaut, payer son droit d’assurance directement à la réception.

En ce qui concerne l’accès de la salle d’escalade pendant les heures de surveillance, le règlement d’ordre intérieur de « Stone Age, Asbl » qui gère la salle est d’application.

 

16.  Sécurité

  • Les clients sont tenus de respecter les consignes de sécurité, dont notamment :
  • Les plans d’évacuation affichés dans les salles,
  • Les alertes et les alarmes qui sont déclenchées,
  • Les injonctions fournies par le personnel du Centre ou par tout autre média sonore en vue de permettre une évacuation rapide des locaux.
    • Les organismes, les collectivités, les clubs et les écoles veillent à procéder à des évacuations groupées vers les points de rassemblement déterminés et à recenser les sportifs dépendant de ces collectivités dans les meilleurs délais.
    • En cas d’accident, les clients et les responsables des diverses collectivités prennent immédiatement contact avec la réception qui appelle une ambulance, si cette intervention est nécessaire. Une trousse de premiers soins est disponible à la réception.
    • En cas d’accident nécessitant l’intervention d’une ambulance, les responsables des écoles, des collectivités ou des organismes complètent dès que possible un document qui relate les circonstances de l’accident. Ce document est disponible à la réception.

 

17.  Conseil des utilisateurs

  • Le conseil des utilisateurs a pour mission de remettre des avis consultatifs au conseil d’administration en matière d’animations et d’élaboration des programmes d’activités du centre sportif local.
  • Il est composé des représentants des utilisateurs des infrastructures sportives qui composent le centre sportif local.
  • Les réunions du conseil des utilisateurs sont présidées par le coordinateur/gestionnaire. Le conseil des utilisateurs choisit également en son sein un secrétaire.
  • Le conseil des utilisateurs se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’un tiers de ses membres, et notamment dans la première quinzaine du mois de mai afin de préparer l’organisation de la saison sportive suivante.
  • Le secrétaire a pour tâche de transmettre les procès-verbaux, reprenant les avis émis par le conseil des utilisateurs, au conseil d’administration de l’association dans les 7 jours suivants la réunion.
  • Un DEA est présent dans le hall d’entrée du Centre. Le Centre organise annuellement une séance d’informations et de formation à l’utilisation d’un DEA à destination des utilisateurs des infrastructures.

 

B.              LOCAUX SPORTIFS, AIRES DE JEUX ET DE SPORT

 

18.  Réservations – Horaires – Utilisation

  • Avant toute occupation d’un local sportif, d’une aire de jeux ou de sport, le client doit spontanément se présenter à la réception pour en payer la location au préalable.
  • Toute occupation d’un local sportif, d’une aire de jeux ou de sport est subordonnée à l’autorisation expresse du Centre Sportif et au respect de l’horaire d’utilisation qu’il a établi.
    L’horaire d’utilisation comprend le montage et le démontage des engins par le client
  • Toute prolongation de la durée d’utilisation doit faire l’objet d’une approbation préalable et expresse – avant l’expiration de la période en cours – de la Direction et/ou du personnel à la réception. Toute heure de location entamée est due.
  • Le local sportif, l’aire de jeux ou de sport ne peut être utilisé(e) qu’aux seules fins pour lesquelles il(elle) a été donné(e) en location.
  • Toute location, réservation non confirmée par une présence effective dans les dix minutes au plus tard après le début de la période pourra être automatiquement remise en location à la discrétion de la Direction sans possibilité aucune de discussion, et ceci sans entraîner aucun droit quelconque à remboursement dans le chef du client.

Cette disposition vise aussi bien les locations individuelles que les locations de groupes.

  • Sauf accord exprès de la Direction dans des circonstances exceptionnelles, aucune location ne sera partiellement réduite, voire totalement résiliée par rapport au nombre d’heures réservées par le contrat de location.
  • Toute location répétitive, demeurée inutilisée durant au minimum trois périodes successives, pourra être résiliée à l’initiative de la Direction du Centre Sportif, sans préavis ni obligation quelconque de remboursement du client, et sans préjudice au droit du Centre Sportif de percevoir la totalité des sommes dues en vertu du contrat de location et, simultanément, de remettre en location les périodes visées par ladite résiliation.
  • Lorsqu’il est dûment avéré que suite une erreur de réservation du Centre, le client ne peut bénéficier de sa location, il est dédommagé sous la forme d’une nouvelle réservation équivalente à la première, mais dont le coût sera entièrement pris en charge par le Centre.
  • Les tarifs sont disponibles à la réception du Centre, et peuvent être consultés à tout moment sur le site internet du Centre : mounier.be.

 

19.  Chaussures

  • Le port de chaussures de sport est obligatoire pour toute personne (sportif, visiteur, spectateur, …) se trouvant dans un local sportif ou sur une aire de sport ou de jeux.
    Il est par ailleurs impératif que les dites chaussures soient propres et qu’elles ne soient pas susceptibles de laisser quelque trace que ce soit sur les revêtements de sol.
    Très spécialement, l’utilisation de chaussures de sport à semelles noires, susceptibles de laisser des traces quelconques sur les revêtements de sol, est formellement prohibée dans toutes les salles.
  • Sur les terrains de tennis, des chaussures de tennis (Semelles plates, lignées, ne présentant pas de reliefs particuliers), à l’exclusion de toutes autres, sont requises.
  • Le port de chaussures à pointes adéquates est obligatoire pour la pratique de l’athlétisme indoor; Seules des pointes semblables à celles mises en vente à la réception sont autorisées.
  • Toute violation de l’une et/ou l’autre des prescriptions reprises aux articles 18.1. à 18.3. fera l’objet d’une perception immédiate d’une pénalité de 75,00 € sans préjudice au droit du Centre Sportif de postuler, en sus et à charge du contrevenant, le remboursement du coût du travail de nettoyage par le personnel du Centre.

 

20.  Exclusivité d’Occupation

  • L’accès aux locaux sportifs, aires de jeux et de sport est exclusivement réservé aux personnes titulaires d’un droit d’occupation ayant satisfait aux prescriptions de l’article 16.1 et éventuellement à celles dont la présence est indispensable au bon déroulement des entraînements, manifestations, compétitions …
  • Toute personne présente sur les lieux régulièrement donnés en location à un client sera présumée y avoir accédé avec l’autorisation de ce client, qui en assumera toute la responsabilité.

 

21.  Cession du droit d’occupation

  • Tout locataire ou titulaire d’une autorisation d’occupation d’un local sportif, d’une aire de jeux ou de sport ne peut céder ce droit à quiconque, si ce n’est avec l’accord formel et exprès de la Direction du Centre Sportif.

La violation de cette disposition entraînera, de plein droit, la résolution de la convention de location et/ou la révocation de l’autorisation d’occupation sans préjudice au droit, pour le Centre Sportif, de postuler à charge du locataire et/ou de l’occupant le paiement des sommes dues en vertu du contrat de location, lesquelles demeurent intégralement acquises au Centre Sportif.

 

22.  Modifications d’Horaires

  • Toute modification quelconque de l’horaire des activités d’un client, club, groupement, association …, qu’elle soit occasionnelle ou définitive (réservation, annulation, changement de jour ou d’heure, …) ne pourra intervenir que moyennant l’accord formel et exprès de la Direction, et ce avec un préavis d’une durée minimale de quinze jours.
  • Dans toute la mesure du possible, le Centre Sportif s’efforcera d’accéder favorablement à cette demande de modification d’horaire, et ce dans la seule mesure de l’obligation qu’il s’impose de ne pas perturber les autres activités organisées au Centre Sportif.

 

23.  Montage, Démontage et utilisation

  • Tous les clients des locaux sportifs, aires de jeux et de sport s’engagent à procéder au montage, au démontage et au rangement aux endroits prévus du matériel et de l’équipement qui leur est nécessaire, et ce éventuellement suivant les directives données par le personnel du Centre Sportif. Sur les terrains en brique pillée, les joueurs passent le filet d’égalisation à la fin de la location.

Ces opérations doivent impérativement intervenir au sein de la plage horaire réservée par le client qui s’engage à ne pas dépasser les heures de fin d’activité.

  • Les matériels et équipements qui disposent de système d’ancrage (Goals de football en salle, panneaux mobiles de basket-ball, etc …) doivent impérativement être fixés au sol dans tous les cas en cas d’utilisation soit en cas de rangement ; il s’agit là d’une obligation élémentaire de prudence conditionnant l’exercice de l’activité concernée en parfaite sécurité.

 

24.  Plaintes

  • Si le client constate un dysfonctionnement ou en est victime lui-même, s’il estime avoir subi un préjudice quelconque dans l’enceinte du Centre, il a la faculté de déposer une plainte écrite à l’attention de la direction. Un formulaire spécial est à sa disposition à la réception.
  • La plainte est analysée par la direction qui s’engage à faire parvenir une réponse écrite dans les 8 jours calendrier. A sa demande, le client peut demander à être entendu par la direction et inversement, le client peut être invité à se présenter à la direction du Centre.

 

C.              MUR D’ESCALADE EXTERIEUR

 

25.  Accès au mur d’escalade extérieur

  • L’accès et l’utilisation du mur d’escalade extérieur n’est autorisé que sous la supervision des moniteurs de la salle d’escalade.
  • Tout client du mur d’escalade reconnaît le caractère objectivement dangereux de cette activité et décharge formellement le Centre Sportif de toute responsabilité cas d’accident.

 

D.              SPECTATEURS

 

26.  Consignes aux spectateurs

  • Dans le Hall H 3, la présence de spectateurs n’est admise que sur les gradins, lesquels sont accessibles par le restaurant « Le Mounier ». Dans les Halls H1 et H2, la présence de spectateurs n’est admise que sur les gradins, lesquels sont directement accessibles.

Leur présence est également admise sur les accès de dégagements pavés des terrains et aires de sport et de jeux à l’extérieur, à l’exclusion des dites aires proprement dites.

  • Tout client, club, groupement, association, … ou autre, organisateur d’un spectacle, championnat, manifestation sportive ou autres … est responsable des dégâts qui seraient occasionnés par les spectateurs. Il s’engage à faire respecter par eux les dispositions du présent règlement, et notamment celle des articles 8.1. et 8.2. ci-dessus en ce qui concerne l’usage de tabac et de consommations. Ils savent et admettent devoir indemniser le Centre Sportif de tout dommage occasionné à l’occasion et/ou du fait de l’organisation d’une telle manifestation.

 

E.               ENCADREMENT ET COURS

27.  Encadrement des cours par les clients

  • Tout titulaire d’une autorisation d’occupation en bonne et due forme en qualité d’occupant, locataire ou autre … d’un local sportif, d’une aire de jeux ou d’une aire de sport s’interdit formellement d’y recevoir des cours, leçons, programmes quelconques d’enseignement, à titre onéreux ou gratuit, et ce qu’ils soient dispensés par des amateurs ou des professionnels de l’activité sportive concernée, sans l’autorisation formelle et expresse de la Direction.
  • Toute violation quelconque des dispositions prévues à l’article 28 entraînera de plein droit le retrait immédiat de l’autorisation d’occupation et/ou la résiliation de la convention de location sans qu’un quelconque droit à remboursement ne naisse dans le chef du client, et sans préjudice au droit du Centre Sportif de postuler l’indemnisation à charge du client et de quiconque de tous dommages et intérêts.
  • Toute personne désireuse de donner ou d’encadrer des cours, leçons, programmes quelconques d’enseignement d’une quelconque pratique sportive dans l’enceinte du Centre Sportif devra, au préalable et sous peine d’expulsion immédiate, recueillir l’accord formel et exprès de la Direction du Centre Sportif, et ce par écrit.

En cas d’accord de la Direction du Centre, l’activité sera exercée sous la responsabilité civile exclusive de l’organisateur.

Cet accord n’est éventuellement donné à l’intéressé qu’après examen approfondi d’un dossier complet composé selon des prescriptions au sujet desquelles tous renseignements nécessaires peuvent être obtenus auprès du service commercial du Centre Sportif.

  • Dans le cadre de l’organisation de cours, de manifestations ou d’exhibitions diverses, les personnes travaillant en qualité d’indépendant ou de salarié veilleront à être règle vis-à-vis des lois qui régissent l’organisation de la sécurité sociale. Les bénévoles devront être titulaires d’un contrat ad hoc.

 

F.               CHARTE DU MOUVEMENT SPORTIF « VIVONS SPORT »

 

28.  L’esprit du sport

  • La pratique sportive est un droit, une source de plaisirs et de jeu. L’esprit sportif est positif. Il prône l’humilité dans la victoire et la dignité dans la défaite. Plus que la performance, le sport contribue à l’épanouissement individuel et l’émancipation collective.
  • L’esprit et le corps sont les outils premiers du sportif. Le sport est à la base d’une bonne hygiène de vie. La pratique sportive agit à la fois sur le bien-être physique et mental. Le dopage fausse la valeur d’une victoire ou d’une participation. L’utilisation de produits illicites est nocive pour la santé.
  • Le mouvement sportif francophone rejette et condamne toutes les formes de discriminations liées à l’âge, au genre, à la race, à l’orientation sexuelle, aux convictions religieuses ou philosophiques, à la langue ou aux caractéristiques physiques. Le terrain est un espace d’expressions ouvert à tous.
  • Toutes les formes de harcèlement, les gestes, les mots dénigrants et la vulgarité sont proscrites.
  • Un adversaire n’est pas un ennemi. Il est le 1er partenaire du sportif, son intégrité humaine et physique doit être préservée.
  • La pratique sportive est un partenaire de l’éducation dans l’acquisition de savoirs et l’apprentissage de la vie en société par la tolérance et le respect des règles du jeu.
  • Toutes les formes de corruption, de falsification de la compétition sont prohibées.
  • La démarche sportive est un projet sociétal qui accompagne l’individu tout au long de sa vie.

 

29.  Les acteurs du sport

  • Le sportif aime le sport. De par un entrainement régulier et sérieux, il prend du plaisir dans sa discipline. Le respect est la valeur première du sportif envers son entraineur, ses équipiers, ses adversaires, les règles du jeu, l’arbitre et lui-même. Le sportif accepte les décisions arbitrales sans contestation.
  • Le parent reconnait que son enfant joue pour s’amuser. Il incite son enfant à multiplier les activités sportives pour qu’il trouve son sport. Il encourage son enfant, ses équipiers et ses adversaires. Il reconnait que le rôle de l’entraineur est d’accompagner son enfant dans sa progression sportive. Il ne critique pas en public les décisions de l’entraineur et de l’arbitre. Il s’invite activement dans la vie de l’association sportive de son enfant.
  • L’athlète de haut niveau est un ambassadeur du mouvement sportif. Son comportement est irréprochable et ses performances encouragent à la pratique sportive. Le sport de haut niveau est encouragé comme la recherche du dépassement de soi et le chemin tracé vers l’excellence.
  • L’entraineur sportif est le garant du comportement éthique et des gestes de fair-play de ses athlètes. Il favorise l’épanouissement de ses sportifs par des entrainements et des objectifs adaptés à l’âge et au potentiel de ses sportifs. Il planifie son travail sur le long terme et non sur la recherche de gains à court terme.
  • Le mouvement sportif francophone repose sur les clubs. Leur gestion doit se faire dans un objectif pérenne en développant un projet sportif durable.
  • L’arbitre est un sportif à part entière. Il est dépositaire des règles du jeu. Avec le soutien des joueurs, des dirigeants, des supporters, il s’engage à interrompre une partie lorsque des propos ou des gestes vont à l’encontre de l’éthique sportive.
  • Supporter, c’est faire de chaque rencontre sportive un moment de fête. L’encouragement est son seul crédo. Son comportement est exempt de tout reproche. Le supporter est un ambassadeur de son club, il ne peut ternir son image.
  • Les médias participent à la vie du mouvement sportif. Les termes utilisés sont positifs, empreints de sportivité, sans animosité en évitant le recours au langage guerrier.
  • Le sport est un vecteur d’intégration. Au travers le volontariat, c’est le citoyen qui collabore au dynamisme de notre société.

 

30.  Les engagements du sport

  • La formation est le maitre mot du Mouvement sportif francophone. Ses acteurs s’engagent à leur niveau à compléter leur savoir-faire de terrain par des formations appropriées afin d’améliorer significativement la pratique sportive.
  • Les sportifs ont le droit de pratiquer leur discipline dans des infrastructures de qualité et dans un environnement sécurisant. Les infrastructures sportives de qualité sont un incitant au sport. Leur dégradation volontaire ou par manque de prévoyance est une atteinte au mouvement sportif.
  • La pratique sportive régulière et de qualité associée à une bonne hygiène de vie sont des atouts indispensables à l’amélioration de la santé, la prévention des maladies, le développement des interactions sociales en vie d’un bien-être accru.
  • L’organisation d’évènements sportifs et la pratique sportive intègrent les notions de développement durable et le respect de l’environnement.
  • Le Comité éthique de la FWB examine tout acte contrevenant à l’esprit du sport.
  • L’ensemble des acteurs s’engage à souscrire, respecter, défendre et promouvoir la Charte du mouvement sportif de la FWB, condition sine qua non à l’obtention des aides disponibles pour le secteur sportif.

 

G.             CONDITIONS SPECIFIQUES AUX RESERVATIONS EN LIGNE

 

  • Les réservations ponctuelles avec paiement en ligne ne sont pas remboursables et annulables. Seul le déplacement des réservations en ligne est possible aux conditions suivantes:
  • Pour les réservations de tennis/squash/badminton/padel/studios : Lorsque le client contacte la réception au 02.762.85.22 dans un délai de minimum 48 heures précédant la réservation réalisée. Une nouvelle date peut alors être convenue pour un créneau dans les 14 jours à partir de la date d’annulation et en fonction des disponibilités des terrains.
  • Lorsque la surface de jeu est impraticable (météo, équipement non fonctionnel, prolongation d’une compétition officielle, …). Une nouvelle date peut alors être convenue pour un créneau dans les 14 jours à partir de la date d’annulation et en fonction des disponibilités des terrains.
  • Lorsque des matchs de compétitions sont organisés et que les parties sont en cours, celles-ci sont prioritaires. En cas de prolongation, ou si celles-ci doivent être déplacées sur d’autres terrains (météo, …), le client qui ne pourra disposer de son terrain sera immédiatement prévenu par la réception et une nouvelle réservation convenue pour un créneau dans les 14 jours à partir de la date d’annulation et en fonction des disponibilités des terrains.

H.              CONDITIONS SPECIFIQUES AUX ABONNEMENTS A « JOUR ET HEURE FIXE TENNIS & PADEL »

 

31.  Avant la saison

  • Achat de l’abonnement : Après avoir défini un jour et créneau horaire avec le service commercial du Centre, le client peut procéder à l’achat de l’abonnement en ligne ou à la réception du Centre.
  • Remboursement de l’abonnement : Le remboursement de l’abonnement est possible avant le 1er septembre moyennant le prélèvement des frais d’annulation suivants :

Avant le 1er juillet : 0 € /abonnement, entre le 1er juillet et le 1er Août : 50€ /abonnement, entre le 1er et le 31 Août : 100€/abonnement, au-delà du 1er septembre : pas de remboursement.

  • L’abonné est responsable de la gestion de ses réservations via son compte en ligne. Les réservations en cours peuvent y être consultées comme les crédits restants ou dates de validités. Le client peut annuler ou réserver un terrain (voir 32. Pendant la saison).

 

32.  Pendant la saison

  • Le client peut annuler une séance via son compte en ligne dans un délai de minimum de 48h avant l’heure de la location. Une annulation dans les mêmes délais est également possible à la réception du Centre (02/762.85.22) ;
  • La séance annulée avant le délai de 48h est reportée sur l’abonnement sous forme de crédits, et permet de procéder à une nouvelle réservation en ligne dans les 14 jours et avant la date d’échéance de l’abonnement. Passé ce délai, tout solde non réservé sera perdu ;
  • En cas de maladie/blessure, aucun remboursement ni aucune prolongation ne seront accordés ;
  • Pour raisons particulières (travaux, tempête, grands froids, problème technique, cours ou stage de tennis par l’école de tennis, économie d’énergie …), l’abonné peut être transféré sur un autre terrain de même surface.
  • Sur les terrains de tennis, des chaussures de tennis (semelles plates ne représentant pas de relief particulier) sont requises. Les utilisateurs doivent passer le filet en fin de partie. Si un manquement est constaté, les responsables du Centre peuvent obliger les joueurs à quitter les terrains sans aucun remboursement et ceux-ci seront tenus de payer une amende de 50€.
  • Seuls les professeurs de Mounier Tennis et Padel Club sont autorisés à donner cours. Toute dérogation devra faire l’objet d’un accord écrit de la Direction du Centre sportif.

 

33.  Pendant la saison

  • L’abonné dispose d’un droit de renouvellement prioritaire de son jour/créneau horaire/terrain pour la période suivante, sauf en cas de demande des copropriétaires du Centre ou des activités organisés par l’École de Tennis ou de Padel Mounier. Dans ce cas, une alternative au créneau dont disposait l’abonné lui sera proposée.

 

I.                  CONDITIONS SPECIFIQUES AUX COTISATIONS MENSUELLES OU ANNUELLES DE PADEL

34.  Durée d’engagement / domiciliation / contrat

  • DUREE D’ENGAGEMENT : Les membres s’engagent pour la durée souscrite. Pour la cotisation avec prélèvement mensuel, le montant équivalent à deux mois est à verser à l’inscription à partir du compte sur lesquels les prélèvements mensuels sont réalisés.
  • DOMICILIATION : Le Club prélève 52/94€ en début de mois et ce, jusqu’à la notification réalisée par le membre de renoncer à sa cotisation padel.
  • CONTRAT : Chaque membre peut mettre fin au contrat dès la fin de la période minimale d’engagement, par simple mail envoyé à padel@mounier.be. La durée de préavis est de 2 mois. Durant cette période, le club n’effectuera pas de prélèvement. Les hausses tarifaires seront limitées à un 2,3% (septembre) maximum du tarif initial en vigueur. Toute augmentation supérieure à ce seuil nécessitera l’accord préalable du client. En cas de dépassement de cette limite ou des modification des conditions de locations, le client pourra résilier son abonnement sans frais dans un délai de 30 jours à compter de la notification.

 

35.  Réservations / annulations / cotisation membre / slots horaires

  • COTISATION MEMBRE
    • Chaque membre peut lancer un match en fonction des créneaux disponibles ou s’inscrire à un match proposé par un autre membre. Chaque participation à un match = 1 partie.
    • Chaque membre peut réserver jusqu’à 2 (go) / 4 (pro) parties par semaine en fonction de la formule souscrite. Toute partie supplémentaire = 10€. Les inscriptions seront gérées par le programmes de réservations.
    • Réservation à maximum 14 jours
    • Les annulations peuvent être réalisées sans frais via le compte client au plus tard 24h avant la partie. Au-delà la partie est due (pour l’inscrit au match) ainsi que les parties non complétées (pour le lanceur de match).
    • Les parties ne peuvent être cédées à un tiers. Jouer sous le nom d’un autre est considéré comme une fraude.
    • Les parties d’entraînements à moins de 4 joueurs sont autorisées uniquement du lundi au vendredi avant 17h00
    • L’heure officielle pour la gestion des créneaux est définie par l’horloge mise à disposition par le MPC à proximité des terrains. Les réservations sont à réaliser selon les slots fixes suivants : En semaine : 08:00 / 09:30 / 11:00 / 12:30 / 14:00 / 15:30 / 17 :00 / 18 :30 / 20 :00 / 21 :30 Le week-end : 9 :00 / 10 :30 / 12 :00 / 13 :30 / 15 :00 / 16 :30 / 18 :00 / 19 :30 / 21 :00. Après sa réservation, le client peut utiliser les vestiaires dans la limite des horaires d’ouverture.

36.  Fraude / Cours de padel / Actions promotionnelles

  • FRAUDE – Lors d’un contrôle et en cas de non-respect, le personnel du Centre peut exclure le membre pour la saison avec effet immédiat. Toute fraude (présence d’un non membre sur le terrain et sans paiement, réservation pour un tiers,…) quelle qu’elle soit peut mener à l’exclusion du membre pour la saison, sans recours possible à quelque forme de remboursement ou de dédommagement.
  • COURS – Seuls les professeurs de l’école Mounier sont autorisés à donner cours. Tout membre ou titulaire d’une autorisation d’occupation en bonne et due forme en qualité d’occupant, locataire ou autre … d’un terrain s’interdit formellement d’y recevoir des cours, leçons, programmes quelconques d’enseignement, à titre onéreux ou gratuit, et ce qu’ils soient dispensés par des amateurs ou des professionnels de l’activité sportive concernée, sans l’autorisation formelle et expresse de la Direction.
  • ACTIONS PROMOTIONNELLES – Les actions spéciales ou promotionnelles sont uniquement destinées au nouveau membre du Padel Club Mounier.

 

J.                 CONDITIONS SPECIFIQUES AU COURS DE TENNIS & PADEL CLUB MOUNIER

 

37.  Activités tennis

  • L’Ecole de Tennis Mounier (ETM) et le Padel Club Mounier (EPM), ci-après dénommés EPTM, mettent à la disposition de leurs clients les terrains, le matériel, les accessoires, les programmes et les prestations relatives aux cours de tennis.
  • L’EPTM possède une assurance responsabilité civile. La responsabilité de l’EPTM est engagée dès lors qu’un accident est causé par un défaut des installations ou des machines, ou d’un fait soudain et non prévisible durant les cours. Cependant la responsabilité peut être partagée, en ce sens que, le Client peut également être responsable par son fait, des dommages causés à lui-même ou à autrui. En particulier s’il ne respecte pas les recommandations du personnel du centre ou les indications et les règles du sport concerné.
  • Les réservations aux cours peuvent être réalisées sur le site internet de l’ EPTM. Les cours sont accessibles par âge, niveau, période, jour et durée. L’accès aux cours de tennis s’effectue exclusivement après réservation, paiement et confirmation des cours.
  • L’inscription aux cours est définitive. Durant un cycle de cours, lorsque le cours est programmé et donné, l’absence d’un élève ne donne droit à aucun remboursement ni récupération, sauf en cas de blessure survenue lors des cours de l’ EPTM (sur présentation de la déclaration d’accident) ou d’incapacité de longue durée (minimum 1 mois, justifiée par certificat médical). Dans tel cas, l’incapacité doit être signalée dans un délai de 7 jours maximum suivant l’arrêt (temporaire) des cours à l’adresse mail à tennis@mounier.be (ETM) ou padel@mounier.be (EPM). Le remboursement sera alors réalisé à concurrence de 50% des cours manqués à compter de la date du certificat médical. Aucun rattrapage ne sera également prévu pour toute absence inhérente au joueur. Le Centre Sportif se donne le droit de choisir la méthode de remboursement et le montant qui peut être accordé à l’élève. Une alternative de jour / horaire (récupération ou changement de créneau après réservation) peut néanmoins être convenue de commun accord et en fonction des disponibilités.
  • Après une inscription à un stage, pour des raisons d’organisation, aucun remboursement ou note de crédit ne sera effectué sauf présentation d’un certificat médical au plus tard 7 jours avant le début du stage.
  • L’EPTM vous recommande de consulter un médecin chaque année avant l’exercice de toute activité sportive.
  • L’EPTM se réserve le droit de facturer les dégâts occasionnés au matériel ou terrains, qu’ils soient volontaires ou involontaires.

 

K.               LITIGES

 

  • Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution du présent règlement sera tranché par la Commission administrative du Centre Sportif Mounier et, le cas échéant, par les juridictions compétentes de l’Ordre judiciaire.