Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, Le Mounier Fitness Club applique les définitions suivantes:
Le Membre: la personne physique (h/f), y compris le jeune, au nom de laquelle l’affiliation est enregistrée.
La période minimale d’engagement : Elle est de 3 mois pour les membres s’engageant pour une formule de domiciliation (Pass Liberté) et de la période contractée pour les formules d’abonnements de date à date et payée en une seule fois (Pass Avantage).
La Carte de membre: la carte ou le bracelet d’accès à l’établissement du Mounier Fitness Club.
Article 2 – Généralités
2.1. Le Mounier Fitness Club fait partie intégrante du centre sportif Mounier.
2.2. Tous les contrats conclus par Le Mounier Fitness Club sont soumis au droit belge. En cas de litige, seul le tribunal du lieu où est situé l´Établissement indiqué sur le contrat d´affiliation sera compétent.
2.3. Le Mounier Fitness Club s’est engagée à suivre le “Code de conduite du secteur du Fitness” et donc accepte également le règlement extrajudiciaire des litiges tels qu’il est inclus dans le Code de conduite, si le Membre souhaite le faire valoir.
2.4. L’inscription se fait via un formulaire d’inscription papier dûment complété et signé.
2.5. Pendant les heures d’ouverture, le Membre peut s’entraîner dans le club en respectant le règlement intérieur en vigueur.
2.6. Le Membre ne peut accéder aux installations du club que sur présentation d’une carte de membre valable.
2.7. Le Mounier Fitness Club se réserve le droit de demander une pièce d’identité à toute personne lors de son inscription.
Article 3 – Contrat
3.1. Les présentes conditions sont d’application à tous les services du Mounier Fitness Club.
3.2. Le Mounier Fitness Club se réserve le droit, au terme de la période minimum d’engagement, de modifier les tarifs et/ou les conditions générales du contrat. Le Membre en sera informé un mois à l’avance, après quoi le Membre a la possibilité de résilier sans frais son affiliation pour autant qu’il en fasse la demande par écrit (e-mail ou courrier recommandé), au cours du mois qui suit l’annonce faite par Le Mounier Fitness Club.
Sans demande écrite de résiliation en temps opportun, l’abonnement est reconduit aux nouvelles conditions et pour une durée indéterminée. Il est alors résiliable selon les conditions et délais notés dans le cadre au recto du contrat.
Article 4 – Affiliation
4.1. L’affiliation et l’obligation de paiement prennent cours à la date d’entrée en vigueur telle qu’elle est indiquée par le Membre lors de son inscription.
4.2. Le Membre est informé du fait que son affiliation prend cours pour la durée contractuelle convenue qui prend effet à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat.
4.3. Le Membre est informé du fait que ce contrat est prolongé tacitement pour une durée indéterminée, à l’exception des abonnements de date à date payés intégralement à l’avance, ces derniers s’arrêtant de plein droit à la fin de la durée déterminée.
4.4 Le Membre souscrivant à un Pass Liberté (avec domiciliation) est tenu de donner les coordonnées bancaires correctes au Mounier Fitness Club.
4.5. Si le participant n’utilise pas le droit de s’entraîner/s’exercer, conformément à son inscription, il ne peut prétendre à aucune restitution de la cotisation, ni a aucune dispense de paiement des sommes dues.
4.6. Le forfait journalier à usage unique donne un accès unique au club le jour même et ce pour une durée illimitée dans le respect des heures d’ouverture. Toute sortie est par contre considérée comme définitive.
Article 5 – Cotisations
5.1. Les cotisations sont payées anticipativement chaque mois par domiciliation européenne SEPA. Dans ce cas, Le Mounier Fitness Club prélève le montant dû en début de mois. Le Mounier Fitness Club offre également la possibilité à ses membres de payer en une seule fois l’intégralité des frais pour l’ensemble de la période d’affiliation. Dans ce cas, aucune domiciliation européenne SEPA mensuelle ne sera exigée.
5.3. Si une domiciliation européenne SEPA ne peut être exécutée, Le Mounier Fitness Club peut imputer à chaque demande de prélèvement un montant supplémentaire de € 5,00 correspondant aux frais administratifs engagés. Le Mounier Fitness Club se réserve le droit de percevoir les arriérés et les frais administratifs par domiciliation européenne SEPA.
5.4. En cas de non-paiement à l’échéance prévue et si Le Mounier Fitness Club devait recourir au recouvrement de la créance, l’ASBL serait en droit de réclamer toutes les sommes dues immédiatement et quel que soit le mode de paiement prévu.
Article 6 – Vie privée
6.1. Le Mounier Fitness Club respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement de données à caractère personnel.
6.3. Si le Membre transmet ses données à caractère personnel au Mounier Fitness Club, celles-ci seront enregistrées dans la base de données du Mounier Fitness Club et traitées en vue de la gestion du fichier clients, des produits et services proposés, de la réalisation d’études de marché, afin d’informer le Membre de l’existence de nouveaux produits et services ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre de campagnes de promotion et d’information. Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, à l’exception des sociétés liées impliquées dans l’exécution du contrat d’affiliation. Le membre marque son accord à ce que les photos et vidéos prises dans le cadre des activités du Mounier Fitness Club soient postées sur les réseaux sociaux du Mounier Fitness Club et du centre sportif Mounier ainsi que sur leurs sites internet respectifs.
Article 7 – Carte de membre
7.1. Après son inscription, le Membre reçoit une carte de Membre. Cette carte reste la propriété du Mounier Fitness Club et doit être retournée en cas de la résiliation du contrat d´affiliation.
7.2. Le membre reste à tout moment responsable de l’utilisation et/ou de l’utilisation abusive de la carte de membre.
7.3. La perte ou le vol de la carte de membre doit être signalé directement au Mounier Fitness Club et celle-ci se verra dans l’obligation d’imputer la somme de 20€ pour
la délivrance d’une nouvelle carte de membre.
7.4. Tout membre en fin d’abonnement (Pass Liberté ou avantage) est tenu de restituer sa carte au plus tard le dernier jour de son abonnement. Dans le cas contraire, la somme de 20€ sera prélevée sur le compte SEPA de ce membre pour compenser la non restitution de la carte.
Article 8 – Résiliation de l’affiliation et suspension à durée déterminée
8.1. Le membre détenteur d’un Pass Liberté (domiciliation) peut résilier son abonnement à tout moment après la période d’engagement minimale. La demande de résiliation doit obligatoirement être réalisée par écrit càd par courrier recommandé ou par e-mail adressé au Centre sportif Mounier Service Fitness 87, avenue Emmanuel Mounier 1200 BRUXELLES ou fitness@mounier.be.
Pour être valide et éviter tout prélèvement le mois suivant, la demande de résiliation doit être réalisée avant le 25 de chaque mois. Dès réception, Le Mounier Fitness Club suspendra le prélèvement mensuel et le membre pourra accéder dans la salle de Fitness jusqu’au terme de son abonnement. Aucun remboursement ne sera effectué pour les membres s’engageant par domiciliation.
8.2. Le membre détenteur d’un Pass Avantage (période contractuelle intégralement payée à l’avance) ne peut résilier son abonnement sauf en cas d’une situation comme indiqué à l’article 8.3. et 8.4. Cette période de préavis débute le premier jour du mois suivant la réception de la preuve requise.
8.3. Le Membre a la possibilité de suspendre, pour une durée déterminée, tous types d’abonnement pour des raisons médicales durant la période minimale d’engagement, selon les conditions définies ci-dessous :la suspension temporaire de l’abonnement ne pourra prendre effet qu’après réception d’une attestation médicale par e-mail ou par courrier au Centre sportif Mounier Service Fitness 87, avenue Emmanuel Mounier 1200 BRUXELLES ou fitness@mounier.be – l’attestation médicale doit indiquer la date de l’envoi de celui-ci. La suspension prendra effet à partir de la réception de la demande de suspension temporaire à laquelle sera jointe l’attestation médicale et jusqu’à la date de fin de l’incapacité telle qu’indiquée sur le certificat médical. Elle ne pourra pas être rétroactive.
8.4 Si le Membre transmet une attestation médicale indiquant qu’il ne peut plus faire de sport (sur une période de un an minimum), Le Mounier Fitness Club pourra résilier l’abonnement à la demande expresse du Membre. Cette résiliation prendra effet à partir de la réception de la demande expresse par e-mail ou par courrier au Centre sportif Mounier Service Fitness 87, avenue Emmanuel Mounier 1200 BRUXELLES ou fitness@mounier.be à laquelle le membre devra joindre l’attestation médicale valable.
8.5. Tout autre mode de résiliation que ceux mentionnés dans l’article 8.1, 8.2, 8.3 et 8.4.dans le chef du Membre, comme une cessation unilatérale des paiements mensuels, est considéré comme une rupture de contrat abusive et illégitime. Dans ce cas, la totalité des frais d’affiliation reste due.
8.6. Le Mounier Fitness Club peut rompre le contrat d’affiliation au préjudice du Membre, sans donner le moindre droit à toute forme de dommages ou intérêts, si le Membre ne respecte pas les règles internes, mais aussi si, en vertu des présentes conditions générales, l’accès du Membre au club est refusé ou si ce droit lui est retiré.
Article 9 – Heures d’ouverture
9.1. Les heures d’ouverture et les horaires de cours ne peuvent en aucun cas être invoqués comme des conditions absolues de la signature d’un contrat. Le Mounier Fitness Club se réserve le droit de modifier temporairement ou définitivement les heures d’ouverture du club (ou de certaines parties de celui-ci). Au moment de la signature du contrat, les horaires de cours collectifs et les horaires d’ouverture sont indicatifs et susceptibles de modifications. Le Mounier Fitness Club se réserve le droit de modifier unilatéralement les dates et les heures d’ouverture. Le Membre ne peut pas invoquer ces changements pour résilier son abonnement, en particulier parce que le principal objet de l’entreprise est de mettre à la disposition de ses Membres un espace de remise en forme et des appareils d’entraînement.
9.2. Le Mounier Fitness Club est autorisé à fermer brièvement le club pour des réparations et travaux d’entretien.
Article 10 – Données à caractère personnel
10.1. Les changements concernant la situation personnelle du membre (par exemple, adresse ou coordonnées bancaires) doivent être communiqués directement au Mounier Fitness Club par e-mail à l’adresse fitness@mounier.be.
Article 11 – Responsabilité
11.1. Tout membre est personnellement responsable des accidents personnels et de ses effets personnels.
11.2. Le Mounier Fitness Club décline toute responsabilité à l’égard de ses membres ou de tout tiers, à l’exception de (i) sa responsabilité éventuelle à l’égard de ses membres en cas d’intention ou de faute grave dans le chef du Mounier Fitness Club ou de son préposé; et de (ii) sa responsabilité éventuelle en cas de décès ou de dommages corporels de ses membres en raison d’un acte ou d’une négligence du Mounier Fitness Club.
11.3. Ni l’entreprise, ni ses collaborateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de perte, de dégâts ou de vol d’effets personnels dans l’enceinte du club.
Article 12 – Règlement d’ordre intérieur du Mounier Fitness Club
12.1. Le membre est informé que Le Mounier Fitness Club a établi un règlement d’ordre intérieur. Ce règlement d’ordre intérieur peut au besoin être consulté au comptoir du club.
12.2. Un(e) employé(e) du Mounier Fitness Club peut à tout moment refuser l’accès aux personnes dont le comportement justifie une telle mesure.
12.3. Le Mounier Fitness Club se réserve le droit de récupérer la carte de membre pour des motifs valables à ses yeux et de résilier directement une affiliation sans restitution du moindre paiement et sans déchéance de l’obligation de paiement pour l’année en cours.
Article 13 – Dispositions finales
13.1. Les accords entre le Membre et Le Mounier Fitness Club ne peuvent être conclus que par écrit uniquement, et ne peuvent être modifiés que par écrit uniquement, sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le présent contrat.
13.2. Si l’une des dispositions précédentes est invalidée ou s’avère illégale, les autres dispositions restent d’application. Pour les inscriptions en ligne ou par téléphone, toute personne est autorisée à informer Le Mounier Fitness Club qu’elle renonce à son inscription et ce, sans pénalité financière et sans qu’aucun motif ne doive être fourni, dans les 14 jours ouvrables qui suivent l’inscription.
